Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la simplification de l'organisation des chirurgiens-dentistes dans les déserts médicaux. La désertification médicale touche durement le département de l'Orne. Et malgré une politique volontariste visant à attirer les médecins généraliste et spécialiste sur le territoire, le département compte 102 chirurgiens-dentistes libéraux et salariés pour près de 280 000 habitants. Une situation intenable pour les Ornaises et Ornais pour lesquels le manque de soins dentaires entraîne d'autres complications. Or la profession de chirurgien-dentiste étant une profession libérale réglementée ; il s'agit de se référer au décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste et plus particulièrement à l'article R. 4127-276. En effet, celui-ci précise que le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel ne peut avoir qu'un seul et unique collaborateur. Des conditions parfois jugées restrictives qui interpellent légitiment les Français face à la demande toujours plus forte dans les territoires. Il souhaite alors savoir si une révision de ce décret pouvait être envisagée pour permettre aux praticiens d'avoir plus de souplesse dans leurs modes d'organisation, notamment dans les territoires déficitaires afin de faciliter la venue de ces spécialistes.