Texte de la question

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné. Le transport combiné est un excellent moyen de décarboner les mobilités de marchandises, tout en désengorgeant les autoroutes pour un coût nul pour l'État. En effet, cela permet de charger ou de décharger dans les premiers ou derniers kilomètres et donc de privilégier le réseau de fret ferroviaire ou fluvial. Avec le décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022, le Gouvernement souhaitait lancer une expérimentation portant sur la circulation de poids-lourds de 46 tonnes de plus de quatre essieux effectuant les trajets routiers en pré ou post acheminement de terminaux de transport combiné. D'une durée de 18 mois à compter de la publication de l'arrêté, cette expérimentation aurait été chapeautée par un comité de pilotage désigné par le ministère chargé des transports. Ce comité devait assurer non seulement son suivi mais également établir un rapport d'évaluation six mois après la fin de l'expérimentation. À ce jour, l'arrêté n'aurait toujours pas été publié et l'expérimentation semble être au point mort. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au lancement de cette expérimentation, qui semble aujourd'hui nécessaire dans la décarbonation du transport des marchandises.