Lutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés
Question de :
M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Les Républicains
M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des difficultés rencontrées par les producteurs de miel français. La filière apicole, comprenant plus de 70 000 apiculteurs, a participé à la colère des agriculteurs en ce début d'année 2024, pour dénoncer la concurrence déloyale de produits importés déstabilisant le marché. Plusieurs organisations apicoles et tout particulièrement celles de Provence rappellent que la France est l'un des principaux consommateurs, mais aussi producteurs de miel. En 2022, la production s'établissait à 31 387 tonnes alors que la consommation moyenne des Français avoisine en moyenne 45 000 tonnes de miel par an. Le pays, déficitaire par rapport à la demande, se retrouve dans l'obligation d'importer 54 % du miel consommé en France. Or les apiculteurs alertent sur la question du miel frelaté et sur celle de certains étiquetages trompeurs, des drapeaux tricolores « bleu-blanc-rouge » étant parfois apposés sur certaines productions qui, en fait, ne sont pas françaises, alors même que les contrôles sont lacunaires. Au-delà de ce constat, les producteurs de miel, en l'état actuel du contexte inflationniste, lancent un véritable signal de détresse, se retrouvant dans l'incapacité de vendre leur récolte de l'année à des négociants désormais habitués aux prix bas des imports. Devant les inquiétudes légitimes de cette filière et afin de mieux lutter contre la fraude et garantir la traçabilité des approvisionnements massifs de miels frelatés via l'ajout de sucre, le 31 janvier 2024, l'Union européenne a annoncé un accord visant à rendre obligatoire sur les étiquettes des pots de miel la mention des pays d'origine de la récolte. Si l'instauration de nouvelles règles d'étiquetage est une avancée satisfaisante, il importe néanmoins de souligner que cette mesure ne sera effective que dans un délai de deux ans alors même que certains apiculteurs redoutent de ne pouvoir faire passer l'hiver à leur récolte. Aussi, face à cette crise apicole, il demande quelles mesures urgentes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre à court terme pour faire en sorte que le miel français ne soit pas mis sur le même plan que des miels d'importation qui ne répondent pas aux mêmes exigences en matière de conditions sociales, environnementales ou de qualité.
Réponse publiée le 2 avril 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
Auteur : M. Éric Pauget
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 19 mars 2024
Réponse publiée le 2 avril 2024