16ème législature

Question N° 16221
de Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Une filière d'avenir : le chanvre

Question publiée au JO le : 19/03/2024 page : 1989
Réponse publiée au JO le : 30/04/2024 page : 3435

Texte de la question

Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le développement de la filière chanvre en France. Le chanvre est une plante aux multiples usages : on l'utilise dans de nombreux domaines. Présente dans le secteur du bâtiment, les soins du corps, les huiles comestibles, ainsi que comme matière textile (textile qui figure sur la première marche du podium de l'épargne énergétique), cette plante au faible taux de tétrahydrocannabinol (THC) a connu son heure de gloire sous le règne de Charlemagne. Depuis quelques années, on redécouvre les avantages liés à cette culture autrefois très appréciée. Légale, elle pousse particulièrement bien en Normandie, où elle est de plus en plus semée. Ayant une croissance relativement rapide (sous 90 jours environ), elle nécessite peu d'entretien et, surtout, ne requiert l'utilisation d'aucun produit phytosanitaire. Ce qui en fait une « plante écologique ». De même, elle permet d'épurer les sols, du fait qu'elle soit cultivée en rotation rapide et qu'elle n'absorbe que peu de nutriments et d'eau. Très économe et laissant rapidement la place à d'autres plantations, favorisant ainsi la biodiversité, elle est également recyclable et biodégradable, sous réserve de l'emploi de teintures biocompatibles et elle émet moins de CO2 qu'elle n'en consomme. Elle possède donc de nombreuses qualités qu'il conviendrait de mieux exploiter. Toutefois, la France accuse un retard dans le développement de cette filière. Bien que le nombre de producteurs ait triplé entre 2022 et 2023, cela reste en deçà des attentes espérées pour ce secteur en expansion. On doit faire plus si on souhaite instituer une véritable filière française du chanvre et peser au niveau international. Aussi, les acteurs du secteur proposent de cultiver le chanvre, au regard de sa « vertu environnementale », au sein des jachères. Aujourd'hui non-productives, les jachères représentent des pertes sèches pour les agriculteurs. Leur permettre de transformer ces jachères, ou une partie d'entre elles, en jachères productives en chanvre (la question se pose notamment pour l'horizon 2025-2026) permettrait de soutenir et d'appuyer le marché de la culture du chanvre français, tout en permettant aux agriculteurs de dégager de nouveaux bénéfices, ceux-ci étant particulièrement impactés par la situation agricole actuelle et de préserver les sols, le chanvre n'étant pas une plante nécessitant l'utilisation de produits phytosanitaires (au contraire, il favorise la biodiversité). Mme la députée souhaiterait ainsi connaître la position du Gouvernement sur cette proposition émise par les acteurs de la filière du chanvre. De plus, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend plaider au niveau européen pour que les agriculteurs cultivant le chanvre, en raison du caractère agroécologique de cette plante, puissent être habilités à souscrire aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), dont l'objectif est d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale.

Texte de la réponse

Le chanvre est reconnu en tant que culture de production dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), ce qui permet notamment aux États membres d'octroyer une aide couplée spécifique au chanvre, ce choix ayant été retenu par la France pour la programmation 2023-2027. À ce titre, assimiler la culture de chanvre à de la jachère poserait difficulté pour justifier du maintien d'une telle aide couplée à la production. Il convient en outre de noter que la Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la crise agricole qui touche l'ensemble de l'Union européenne. La modification de l'acte de base de la PAC le 24 avril 2024 par le Parlement européen permet que la part minimale de surfaces en terres arables dédiée à des éléments et zones non productifs ne soit plus exigée au titre de la conditionnalité. En d'autres termes, le taux minimal de 4 % des terres en jachère est supprimé. Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) poursuivent plusieurs finalités telles que la préservation de l'équilibre agro-écologique et la biodiversité de certains milieux, la qualité de la ressource en eau et sa bonne gestion quantitative, la préservation des sols agricoles et le renforcement du lien entre l'atelier animal et l'atelier végétal de l'exploitation. L'objectif de ces mesures est d'inciter les exploitants agricoles à mettre en œuvre des pratiques vertueuses vis-à-vis des ressources naturelles pendant une durée de cinq ans en respectant les obligations d'un cahier des charges. Les exploitants s'engagent de manière volontaire dans ces dispositifs. En contrepartie, ils bénéficient d'un paiement annuel à l'hectare qui compense les pertes de revenus et les surcoûts induits par la mise en œuvre des pratiques prévues dans les cahiers des charges. Les agriculteurs qui cultivent du chanvre sont éligibles aux MAEC et peuvent ainsi bénéficier des soutiens prévus au titre des MAEC inscrites dans le plan stratégique national français validé par la Commission européenne le 31 août 2022. Compte tenu de ses spécificités sur le plan agronomique, la culture du chanvre est encouragée au travers des MAEC visant la préservation de la qualité de la ressource en eau. Les cahiers des charges de ces mesures prévoient en effet l'implantation de cultures à bas niveau d'intrant, dont le chanvre fait partie.