16ème législature

Question N° 16225
de Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups

Question publiée au JO le : 19/03/2024 page : 1990

Texte de la question

Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attaques de troupeaux de moutons par le loup en Haute Marne. Si le plan national d'action 2024-2029 a pour objet de renforcer la coexistence du loup et des activités d'élevage, les éleveurs qui ont saisi Mme la députée se plaignent de longs délais d'indemnisation, entre le jour où l'éleveur déclare l'attaque à l'administration (Office français de la biodiversité) et le jour où il est indemnisé (jusqu'à 6 mois selon un représentant de la profession). Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour raccourcir les délais d'indemnisation et permettre aux éleveurs d'obtenir un paiement plus rapide.

Texte de la réponse