Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question de :
Mme Laurence Robert-Dehault
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement National
Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attaques de troupeaux de moutons par le loup en Haute Marne. Si le plan national d'action 2024-2029 a pour objet de renforcer la coexistence du loup et des activités d'élevage, les éleveurs qui ont saisi Mme la députée se plaignent de longs délais d'indemnisation, entre le jour où l'éleveur déclare l'attaque à l'administration (Office français de la biodiversité) et le jour où il est indemnisé (jusqu'à 6 mois selon un représentant de la profession). Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour raccourcir les délais d'indemnisation et permettre aux éleveurs d'obtenir un paiement plus rapide.
Auteur : Mme Laurence Robert-Dehault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Date :
Question publiée le 19 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat