Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur les vives inquiétudes des associations de pêcheurs des Ardennes concernant la prolifération des cormorans et des castors. L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire a considéré le grand cormoran comme une espèce protégée. Or ce prédateur, dont la population ne cesse d'augmenter et n'est pas menacé, nuit à la biodiversité et aux populations de poissons présentes notamment dans les cours d'eau et étangs des Ardennes. Malgré ce constat, le Gouvernement a décidé de ne plus autoriser le système de régulation qui avait été mis en place dans le département des Ardennes, avec des tirs d'effarouchement et des prélèvements d'environ 650 cormorans par an. Les pêcheurs ardennais regrettent par ailleurs que le département n'ait pas été retenu pour l'expérimentation mise en œuvre dans le cadre du protocole-cadre national discuté avec la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF). Par ailleurs, les castors ont un impact important sur les populations de saumon et de truite car les barrages gênent la progression des poissons à travers les cours d'eau secondaires où ils se reproduisent, en plus d'être responsables d'inondations impactant lourdement les cultures, des espaces boisés et des propriétés privées. Le castor d'Europe est protégé sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis 1968. Cette protection est traduite dans le code de l'environnement à l'article L. 411-1 et dans l'arrêté ministériel du 23 avril 2007. L'article 2 de cet arrêté interdit notamment la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Le castor construit souvent des barrages pour maintenir l'entrée de son gîte immergée. Il s'agit alors d'un élément constituant son habitat de reproduction ou de repos. Les barrages sont donc protégés. Toutefois, l'article L. 411-2 du code de l'environnement prévoit des dérogations notamment lorsqu'il y a des dommages causés aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ou dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va donner des instructions claires aux préfets afin que les poissons puissent être mieux protégés dans les Ardennes face aux cormorans et aux barrages des castors.