Texte de la question

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'assurance pour les communes du territoire français. De nombreuses communes sont touchées par le dérèglement climatique, dont les conséquences se multiplient et montent en intensité. Les scientifiques le démontrent : ces aléas climatiques seront de plus en plus nombreux et de plus en plus intenses. Les communes, d'ores et déjà touchées, font aujourd'hui face à deux difficultés : réparer les dommages déjà subis en lien avec leurs assurances et d'autre part anticiper ces prochains phénomènes, financièrement et matériellement. Néanmoins, on constate que certaines assurances se retirent de leur contrat, comme cela est autorisé par la loi, face aux augmentations des frais de réparation et de prévention. Devant cette situation de refus de contrat ou de frais bien trop élevés pour des petites communes, certains élus ne voient pas d'autres solutions que de se tourner vers des assurances étrangères qui acceptent leurs termes. Mme la députée s'interroge face à cette situation où des communes françaises n'ont d'autres choix que de trouver une assurance à l'étranger. Le lancement de la mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales en octobre 2023 devrait permettre de faire un état des lieux de la situation et d'apporter une réponse adaptée aux communes. Elle souhaite donc connaître sa position sur le marché assurantiel des collectivités territoriales.