Réponse publiée le 7 mai 2024

La « carte verte » d'assurance disparaitra le 1er avril prochain. Cette mesure représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l'exigence de possession de ce document papier pour circuler. En outre, elle permettra d'économiser près de 1 200 tonnes de CO2 par an en évitant l'impression et l'envoi des cartes vertes aux plus de 50 millions de véhicules immatriculés en France. À compter de cette date, la preuve de l'assurance sera rapportée exclusivement par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA), qui compile l'ensemble des contrats d'assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l'ordre lors de contrôles. Le FVA contient l'indication du contrat d'assurance de responsabilité civile pour chacun des véhicules couverts immatriculés en France. Il ne comprend pas la mention des autres garanties (garanties au conducteur hors responsabilité civile) ni les caractéristiques du contrat (niveau de franchise, montant de couverture maximal, etc.), ce qui le rend d'un intérêt limité pour les professionnels de l'automobile. En parallèle, la réforme oblige les assureurs à délivrer à leurs clients un document d'information (dit « mémo ») reprenant les mentions de l'ancienne carte verte. Il sera délivré une fois, à la souscription du contrat, et n'a pas vocation à être renouvelé chaque année. Ce document permettra aux assurés de réaliser certaines tâches administratives, comme le remplissage d'un constat amiable d'accident, et de lui rappeler les caractéristiques principales de leurs contrats ainsi que l'étendue de leurs garanties. Ce document pourra être utilisé avec les garagistes pour déterminer le champ des réparations prises en charge par la police. Par conséquent, la disparition de la carte verte n'entraînera pas d'évolution par rapport à la situation historique pour les garagistes.