16ème législature

Question N° 16297
de Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023

Question publiée au JO le : 19/03/2024 page : 2007

Texte de la question

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023. Aujourd'hui, plus de 40 % des candidats reçus à des concours ont déjà eu une carrière professionnelle ouvrant droit à un reclassement. Ce décret, applicable depuis la rentrée 2023, a permis aux lauréats des concours de l'éducation nationale de bénéficier d'une meilleure prise en compte de leurs services antérieurs. Pourtant, ce nouveau mode de calcul du reclassement pour les personnels ayant eu précédemment une carrière dans le privé entraîne un effet de seuil injuste pour celles et ceux ayant obtenu le concours avant 2023. En effet, grâce à cette nouvelle manière de calculer le reclassement, les nouveaux titulaires depuis 2023 se voient dotés d'un salaire très supérieur à leurs homologues. Ils disposent d'autre part d'un reclassement dans un échelon leur garantissant de passer, lors des mouvements, devant les personnels ayant eu le concours en 2020, 2021 ou 2022. Aussi, elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin d'améliorer la situation des enseignants.

Texte de la réponse