16ème législature

Question N° 16353
de Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Situation des infirmières Asalée

Question publiée au JO le : 19/03/2024 page : 2065
Date de changement d'attribution: 26/03/2024

Texte de la question

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des infirmières et infirmiers Asalée. Créée en 2004, l'association Action de santé libérale en équipe (Asalée) permet, via une coopération entre médecins généralistes et quelques 2 000 infirmières et infirmiers, d'améliorer la prise en charge et le suivi de patients atteints de pathologies chroniques (diabète et pré-diabète, risques cardiovasculaires, repérage des troubles cognitifs). L'association, qui a fait preuve de son efficacité, est financée à 95 % par le ministère de la santé et la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). De nombreux professionnels alertent sur les retards de versement par les caisses primaires d'assurance maladie des fonds de fonctionnement qui permettent d'assurer la rémunération des infirmières et infirmiers. Ainsi, à titre d'exemple, l'acompte habituel pour le mois de février 2024 n'a été versé que le 4 mars, au lieu du 27 février, ce qui fait peser sur l'association et les professionnels une charge psychologique et financière. En parallèle, une négociation relative à une nouvelle convention avec la CNAM est actuellement bloquée, l'assurance maladie ne souhaitant plus accompagner le financement des loyers des locaux des professionnels de santé Asalée. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer la pérennité de cette association et des infirmières et infirmiers qui sont indispensables dans la lutte contre les déserts médicaux.

Texte de la réponse