Convention Office national des forêts
Question de :
Mme Cyrielle Chatelain
Isère (2e circonscription) - Écologiste - NUPES
Mme Cyrielle Chatelain interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès aux ressources forestières dans le cadre de pratiques sportives administrées par l'Office national des forêts (ONF) à l'échelle nationale. En 2020, la convention liant l'ONF au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a expiré sans être renouvelée. Cette situation suscite des préoccupations quant à l'équité des pratiques entre les différentes fédérations nationales, ainsi qu'en ce qui concerne l'équité tarifaire relative à l'accès aux forêts nationales. Elle le questionne sur l'avancée de la date de renouvellement de cette convention.
Auteur : Mme Cyrielle Chatelain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère répondant : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Date :
Question publiée le 26 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat