16ème législature

Question N° 16441
de Mme Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > bois et forêts

Titre > Convention Office national des forêts

Question publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2340

Texte de la question

Mme Cyrielle Chatelain interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès aux ressources forestières dans le cadre de pratiques sportives administrées par l'Office national des forêts (ONF) à l'échelle nationale. En 2020, la convention liant l'ONF au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a expiré sans être renouvelée. Cette situation suscite des préoccupations quant à l'équité des pratiques entre les différentes fédérations nationales, ainsi qu'en ce qui concerne l'équité tarifaire relative à l'accès aux forêts nationales. Elle le questionne sur l'avancée de la date de renouvellement de cette convention.

Texte de la réponse