Question de : M. Jean-Philippe Tanguy (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation dramatique qui touche les 2 250 brasseries indépendantes installées sur le territoire national. À l'heure où 70 % des bières consommées en France sont produites sur le territoire national, les brasseurs peinent à joindre les deux bouts. Après des mois de fermeture obligés par les différents confinements, les brasseries subissent de nouveau de grandes difficultés financières. Déjà durement affectées par la flambée des prix de l'énergie et des matières premières, notamment le malt d'orge, les brasseries font à présent face à l'augmentation du prix des bouteilles en verre ayant pratiquement doublé dans le courant de l'année 2022. La bouteille en verre représente 70 % du prix de revient des brasseries indépendantes. À titre d'exemple, pour une brasserie réalisant un million d'euros de chiffre d'affaires et employant 10 salariés, la hausse des prix du verre engendre un déficit de trésorerie de 70 000 euros en moyenne. D'après une enquête commandée par le Syndicat national des brasseries indépendantes (SNIB), 67 % des brasseries rencontrent des difficultés financières, 60 % se dites très inquiètes à court terme et 10 % envisagent même une fermeture totale de leur commerce. Aujourd'hui ce sont 6 500 emplois du secteur brassicole qui subissent les conséquences de l'augmentation des charges et de la taxation sur l'alcool. Le montant du droit d'accise, fixé par l'État, est en constante augmentation depuis plusieurs années. Établi à 1 806,28 euros par hectolitre d'alcool pur (hlpa) en 2002, il s'élève aujourd'hui à 1 866,52 euros / hlap. Cette situation alarmante oblige les brasseries indépendantes, ne pouvant envisager leur avenir sereinement, à suspendre l'ensemble de leurs projets d'investissements. L'État ne peut pas rester inactif face à la possible fermeture de 250 brasseries indépendantes. Il demande donc au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de soutenir financière les brasseries indépendantes.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette crise sur les prix de l'énergie ont mis en difficulté nombre d'entreprises, dont notamment les brasseries artisanales et indépendantes qui subissent l'augmentation du prix des bouteilles en verre. En effet, la hausse des coûts de l'énergie a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. L'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement impactée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquels la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. Des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). Par ailleurs, et compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et des bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le Médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent disposer de tous les outils nécessaires pour faire face à la hausse des coûts et répercuter les impacts bénéfiques qu'ils en tirent sur le reste de la chaine de valeur, dont notamment les brasseurs. En complément des dispositifs d'aides pour contenir le prix du verre face à l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation, les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Cet accompagnement individuel est réalisé par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté et sera poursuivi en 2024. En 2023, près de 20 000 entreprises ont ainsi fait l'objet d'un accompagnement individualisé. L'annuaire des conseillers par département est disponible sur le site impots.gouv.fr. Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur l'évolution de la situation afin de répondre au mieux au besoin des entreprises.