16ème législature

Question N° 16479
de M. Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Industrie et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Rapport sur les synergies entre désamiantage et développement photovoltaïque

Question publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2320
Date de changement d'attribution: 09/04/2024

Texte de la question

M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'article 52 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque. Ce document doit permettre d'étudier les opportunités offertes par le déploiement de panneaux photovoltaïques pour désamianter les bâtiments, notamment agricoles et industriels. Soulignant l'intérêt de la publication rapide du rapport mentionné à l'article 52 de la loi du 10 mars 2023, il lui en demande donc la date.

Texte de la réponse