Texte de la question
M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enjeux du dispositif d'accompagnement tel que conçu dans le décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement. En effet, au sein des articles 3, 4 et 5, il est établi le fait que pour « le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d'accompagnement ». Il lui demande donc si le contrôle continu aura la même valeur pour les élèves en difficulté que pour ceux n'en ayant pas. Il ne faut pas créer une injustice envers les élèves ne rencontrant pas de difficultés, évalués sur l'année, vis-à-vis des élèves en difficulté, qui sont évalués au cours des quelques semaines de dispositif d'accompagnement.
Texte de la réponse
Le décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement vise à permettre une action déterminée contre les difficultés des élèves. Les actions déployées, telles que les heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux dans la limite de deux heures hebdomadaires au collège ou encore les programmes personnalisés de réussite éducative y concourent. Aussi, s'agit-il de tenir compte des progrès des élèves réalisés dans le cadre des dispositifs d'accompagnement mis en œuvre pour son passage en classe supérieure, progrès dont les impacts sont attendus également dans le cadre du contrôle continu. Le contrôle continu a la même valeur pour les élèves en difficulté et les autres élèves. Les élèves en difficulté seront évalués sur l'année et dans les mêmes conditions que les autres élèves. Par ce décret, il s'agit d'accompagner les élèves en difficulté et de leur permettre de progresser dans leurs apprentissages à l'école élémentaire et au collège et ce, afin d'éviter le redoublement.