Question écrite n° 16611 :
Ensemble des crédits consacrés au soutien à la ruralité

16e Législature

Question de : M. Jocelyn Dessigny
Aisne (5e circonscription) - Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'ensemble des crédits consacrés au soutien à la ruralité. En effet, entre l'agenda rural, le plan France ruralités, France ruralités revitalisation, petites villes de demain, villages d'avenir, fabrique de territoire, territoires d'industrie, etc., les crédits consacrés au soutien à la ruralité ne sont pas présentés dans un plan d'ensemble, ce qui rend peu lisible l'étendue du soutien de l'État en faveur de la ruralité. Il lui demande de bien vouloir dresser un inventaire exhaustif des crédits consacrés au soutien à la ruralité, depuis 2017, par enveloppe globale.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jocelyn Dessigny

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ruralité

Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Ministère répondant : Collectivités territoriales et ruralité

Date :
Question publiée le 26 mars 2024

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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