Question écrite n° 16632 :
Ligne POLT : recrutement par la SNCF des agents de rénovation des lignes

16e Législature
Question signalée le 3 juin 2024

Question de : Mme Catherine Couturier
Creuse (1re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation désastreuse de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Depuis de nombreuses années, la ligne POLT est sujet à des problèmes de vieillissement des rames et de la voie ferrée. Suite aux nombreuses interpellations des citoyens et des élus, le Gouvernement a finalement décidé d'investir, à raison, pour la rénovation de la ligne POLT. À l'occasion du salon des maires et des collectivités territoriales, l'État et SNCF Réseau ont signé trois nouvelles conventions de financement à hauteur de 38,5 millions d'euros pour les axes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont-Ferrand. Malheureusement, le début des rénovations de la ligne sur les tronçons entre Limoges et La Souterraine et entre Limoges et Uzerche sur 37 km se fait au détriment de la continuité du service public ferroviaire. Du 29 janvier jusqu'au mois d'avril 2024, quatre trains sont supprimés par jour, sans option de remplacement pour les coordonner. Une solution optimale serait de réaliser les travaux sur une seule voie pour permettre la circulation sur la voie adjacente. Les opérateurs de fret le demandent eux aussi. La section Paris-Orléans dispose même de 3 voies pour réaliser ces travaux en simultané. En dépit de ces alternatives, SNCF Réseau n'est pas en mesure d'assurer la continuité du service public à cause de l'externalisation à tout va des rénovations à des sociétés de sous-traitants. Sur 80 % du réseau national, SNCF Réseau sous-traite les opérations de rénovation des lignes. Les entreprises de BTP chargées des travaux se disent souvent incapables d'assurer la sécurité de leur personnel, souvent en intérim et moins bien formé. Interrogé par Mme la députée le 4 avril 2023 à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Farandou a répondu : « Je suis favorable à ce que la SNCF recrute pour faire tous ces travaux ». Alors que l'État a annoncé 100 milliards d'euros supplémentaires pour le ferroviaire d'ici à 2040 (amoindri par les coupes budgétaires de 380 millions du 22 février 2024), Mme la députée demande à M. le ministre d'agir auprès de la SNCF et plus particulièrement de SNCF Réseau pour le recrutement direct de salariés affectés à la rénovation du réseau sur la ligne POLT, comme sur l'ensemble du territoire national. Elle lui demande également d'assurer la continuité du service public, même en cas de rénovation du réseau. Enfin, alors que les élèves du lycée Raymond Loewy à La Souterraine ont eu leurs trains supprimés le 13 décembre 2023 et ont dû attendre près de 2h30 pour avoir le prochain train à destination de Paris, elle demande à la SNCF de rembourser le prix des billets de train.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Couturier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 juin 2024

Date :
Question publiée le 26 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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