16ème législature

Question N° 16647
de M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Ministère attributaire > Mer et biodiversité

Rubrique > animaux

Titre > Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028

Question publiée au JO le : 02/04/2024 page : 2506
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le plan d'accompagnement mis en place en vue de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028, ainsi que cela est prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Des questions subsistent. Quel est l'avenir de ces animaux en captivité depuis des années ? Alors que les refuges et sanctuaires sont rares ou affichent complet, le Gouvernement doit appuyer la création de places supplémentaires dans ces structures, essentielles pour rendre possible cette transition et leur donner les moyens de se développer. Par ailleurs, il est indispensable d'étendre les aides de fonctionnement et de nourrissage aux refuges et sanctuaires, leur permettant une meilleure prise en charge des animaux. Aussi, il lui demandr si le Gouvernement compte s'engager, dans son plan d'accompagnement, sur un budget conséquent pour la création de nouvelles structures et de places supplémentaires dans les refuges existants ainsi que sur une organisation durable d'appels à projets pour réussir cette transition.

Texte de la réponse