16ème législature

Question N° 16648
de Mme Marine Hamelet (Rassemblement National - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Fonds d'urgence concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE)

Question publiée au JO le : 02/04/2024 page : 2504

Texte de la question

Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les critères d'éligibilité au fonds d'urgence concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE). En effet, ce fonds est destiné à couvrir les pertes économiques liées à la rétention en ferme des animaux, aux moins-values causées par la maladie et aux coûts des analyses nécessaires avant la commercialisation des animaux. Cependant, dans les départements du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne, du Tarn et de la Gironde, seuls les élevages considérés comme foyers de cette maladie sont éligibles au fonds d'urgence. Elle lui demande donc que l'ensemble des élevages impactés par des mesures de blocage dès le début de la crise puissent être éligibles à ce fonds, dans les plus brefs délais.

Texte de la réponse