Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les failles du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, une étude publiée par le Conseil d'analyse économique (CAE), le 10 janvier 2024, pointe les limites du diagnostic de performance. Vente ou location d'un bien immobilier, obtention d'aides pour la rénovation énergétique... le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu une référence incontournable dans le secteur du logement. De ce fait la publication du CAE interpelle. Le CAE a étudié les données bancaires anonymes de près de 180 000 clients particuliers du Crédit Mutuel retraçant leurs dépenses d'énergie au regard du DPE de leur logement. Les adresses des clients ont été utilisées pour les rapprocher des statistiques publiques de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). S'il existe bien une progressivité de la consommation réelle en fonction de la performance énergétique des logements, cette dernière est beaucoup moins forte que la consommation théorique du DPE et s'estompe pour les plus grands logements. Plusieurs raisons permettent d'expliquer l'écart entre la consommation énergétique réelle et celle affichée par le DPE. L'écart entre la consommation réelle d'énergie et l'estimation du DPE provient pour l'essentiel du fait que ce dernier n'incorpore pas les comportements des ménages. Si le CAE convient que le DPE n'a pas vocation à modéliser la consommation réelle mais bien la performance des logements, il considère qu'il est essentiel de prendre en compte la réponse comportementale pour quantifier le gain attendu de la rénovation. Selon le CAE : « Si l'on s'en tient seulement au DPE ou que l'on mesure mal les adaptations de comportement des usagers, on surestime les gisements d'économie d'énergie ». Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.