Texte de la question

M. Mounir Belhamiti appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose. En effet, le 30 janvier 2024, l'administration de l'aviation civile de Chine à Pékin a décidé de modifier le couloir aérien M503, survolant la partie occidentale du détroit de Formose, le déplaçant dès le 1er février 2024 de 6 miles nautiques vers l'est et le rapprochant ainsi de la ligne médiane du détroit. Cette décision unilatérale a été prise sans consultation préalable des autorités chargées de l'aviation civile de Taïwan contrairement à ce que prévoient les règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Elle brise ainsi l'accord informel conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taïwan pour garantir la sécurité aérienne ; elle instrumentalise l'aviation civile pour permettre la tenue de manœuvres militaires encore plus proche de la ligne médiane du détroit. Cette manœuvre est regrettable et met en danger la stabilité et la sécurité dans le détroit. Cette modification concerne la diplomatie française et la protection des concitoyens utilisant l'aviation civile dans la zone : en effet, le couloir aérien M503 est emprunté quotidiennement par un vol commercial Air France à destination de Taipei et par de nombreux autres appareils transportant des ressortissants français se rendant à Pékin. La sécurité des passagers de la compagnie, dont beaucoup de Français font partie, ne saurait dépendre de manœuvres unilatérales mettant en péril le fonctionnement normal du contrôle aérien dans cette zone. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que la France entend prendre pour assurer le statu quo et la sécurité du transport aérien dans le détroit de Formose.