16ème législature

Question N° 16836
de Mme Marine Hamelet (Rassemblement National - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Mise en place d'un indice régional des fermages

Question publiée au JO le : 09/04/2024 page : 2690

Texte de la question

Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'indice des fermages. En effet, le calcul au niveau national de cet indice avec un niveau général des prix et un revenu brut de l'exploitation agricole prenant en compte l'ensemble des exploitations du pays pénalise certains modèles d'exploitations familiales de taille moyenne. Avec l'augmentation au niveau national de cet indice, les agriculteurs du département et de la région de Mme la députée se retrouvent avec des prix de loyer trop élevés face à l'augmentation des charges et la stagnation des prix du marché. Elle lui demande donc si le Gouvernement va prendre en compte les importantes différences structurelles et économiques face à la diversité d'exploitations agricoles en France et, parfois même, dans les régions en mettant en place un indice régional des fermages.

Texte de la réponse