Question écrite n° 16849 :
Anticor - agrément - dispositions

16e Législature

Question de : M. Richard Ramos
Loiret (6e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos interroge M. le Premier ministre sur l'association Anticor. L'agrément anticorruption n'a pas été renouvelé, cependant l'association joue un rôle central dans la promotion de la probité et de la responsabilité dans notre système politique. Malgré ce refus d'agrément fin 2023, il aimerait connaître les dispositions prises afin qu'Anticor puisse à nouveau bénéficier d'un agrément et poursuivre ses activités.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Richard Ramos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 9 avril 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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