16ème législature

Question N° 16849
de M. Richard Ramos (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > associations et fondations

Titre > Anticor - agrément - dispositions

Question publiée au JO le : 09/04/2024 page : 2689

Texte de la question

M. Richard Ramos interroge M. le Premier ministre sur l'association Anticor. L'agrément anticorruption n'a pas été renouvelé, cependant l'association joue un rôle central dans la promotion de la probité et de la responsabilité dans notre système politique. Malgré ce refus d'agrément fin 2023, il aimerait connaître les dispositions prises afin qu'Anticor puisse à nouveau bénéficier d'un agrément et poursuivre ses activités.

Texte de la réponse