Texte de la question

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les actes de cruauté infligés aux taureaux lors des spectacles de corrida. En effet, durant ces pratiques, les animaux sont blessés volontairement par des hommes et des femmes qui enfoncent dans leurs corps des objets tranchants pour le simple plaisir des spectateurs. Ces spectacles sont l'occasion de torturer les bovins en détruisant leur santé. La pratique de la corrida fait appel à des procédés extrêmement violents et c'est pour cette raison que selon un sondage Ifop consacré au bien-être animal, 77 % des Français se déclarent en faveur de la suppression de ces spectacles. Par ailleurs, le Conseil de l'ordre national des vétérinaires a scientifiquement reconnu la sensibilité des animaux et la douleur engendrée par ces blessures profondes. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a même suggéré de tenir les mineurs à l'écart des spectacles tauromachiques sanglants. Plusieurs pays qui pratiquaient la corrida ont fait le choix de l'interdire progressivement comme le Chili, l'Argentine, Cuba ou encore l'Uruguay, mais en France, la loi consacre des exceptions géographiques. Ainsi, aux termes de l'article 521-1 du code pénal, « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende ». Toutefois, ces sanctions ne sont pas applicables pour la corrida « lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». La lutte contre la maltraitance animale est une priorité du Gouvernement qui élabore avec fermeté des actions concrètes prenant en compte la sensibilité et le bien-être des animaux. Ces politiques publiques concernent notamment les animaux d'élevage or les bovins qui sont destinés aux spectacles de la corrida sont des animaux d'élevage. Ainsi, il demande au Gouvernement ses intentions sur les mesures envisagées afin de mieux lutter contre ces pratiques mortifères à l'encontre des animaux et il voudrait savoir s'il compte porter un projet de loi visant à condamner sans exception les actes de cruauté envers les animaux en abolissant ainsi la corrida.