Question écrite n° 16935 :
Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux

16e Législature

Question de : M. Quentin Bataillon
Loire (1re circonscription) - Renaissance

M. Quentin Bataillon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d'attribution de la prime Ségur aux acteurs sociaux et médico-sociaux. La prime Ségur permet une meilleure reconnaissance du travail fourni par les acteurs de la santé par une revalorisation de leurs salaires à hauteur de 183 euros net par mois. Cette hausse de salaire (issu des accords dit Laforcarde) a progressivement été étendue aux soignants de nouvelles catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, puis aux travailleurs sociaux. Malheureusement, le montant des dotations notifié à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes fin 2022 n'a pas permis de financer l'intégralité de la revalorisation « Laforcade » par les structures concernées. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend clarifier les conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux et médico-sociaux.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Quentin Bataillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico sociales

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Enfance, jeunesse et familles

Date :
Question publiée le 9 avril 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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