16ème législature

Question N° 16943
de Mme Michèle Martinez (Rassemblement National - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > laïcité

Titre > Respect de la laïcité dans les établissements scolaires

Question publiée au JO le : 09/04/2024 page : 2716
Réponse publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4803

Texte de la question

Mme Michèle Martinez interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. La récente démission du proviseur de la cité scolaire Maurice-Ravel à Paris pointe, encore une fois, l'incompétence et l'incapacité du Gouvernement à assurer la laïcité et garantir la sécurité dans les établissements scolaires. En effet, ce dernier, après avoir fait l'objet de menaces de mort suite à une altercation avec une élève pour le port du voile, a présenté sa démission « pour des raisons de sécurité ». Le camouflet de la tentative de dissimulation par le rectorat, qui expliquait son départ pour des raisons de « convenances personnelles », atteste de la continuité de la politique du « pas de vague » et de la solitude dans laquelle sont laissés les chefs d'établissement et personnels éducatifs. Il est urgent d'enfin tout mettre en œuvre pour combattre l'entrisme islamiste qui s'infiltre dans les écoles, collèges, lycées et met en danger l'ensemble des élèves et du corps éducatif. Cet exemple, auquel on peut tragiquement ajouter ceux de Samuel Paty et Dominique Bernard, montre l'importance et la persistance du danger. Elle interroge donc Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures que son ministère compte mettre en place afin de garantir la sécurité et le parfait respect de la laïcité dans les établissements scolaires publics.

Texte de la réponse

Face à toutes les formes de violences qui traversent notre société, l'École doit rester un sanctuaire républicain, au sein duquel la sécurité de chacun doit être en permanence assurée. Il n'y a aucune place pour un quelconque « pas de vagues » au sein de l'Éducation nationale, c'est même tout l'inverse. Qu'il s'agisse de prévenir toute agression physique ou verbale, de lutter contre le harcèlement ou de faire respecter les lois et valeurs de la République, au premier rang desquelles figure le principe de laïcité, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse agit avec lucidité et responsabilité en signalant toutes les formes de violences et en sanctionnant ceux qui doivent l'être, notamment tout auteur d'atteinte aux valeurs de la République ou remettant en cause l'autorité des professeurs ou des personnels de direction. Les attaques inacceptables dont a fait l'objet le proviseur du lycée Maurice Ravel ont donné lieu à un accompagnement juridique et moral de l'institution. Ainsi, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, accompagnée du préfet de police, s'est déplacée immédiatement dans l'établissement pour soutenir le proviseur et a annoncé le déploiement d'un « bouclier de protection » qui s'est traduit par la mobilisation des forces de l'ordre aux abords de l'établissement en lien avec les équipes mobiles de sécurité de l'académie, la lutte contre les fausses informations avec la saisine de la plateforme Pharos et la protection fonctionnelle accordée au proviseur. Il convient de préciser que ce dernier n'a pas démissionné mais fait l'objet d'une autorisation spéciale d'absence jusqu'à son départ en retraite, prévue en fin d'année scolaire. À la suite des menaces de mort reçues en ligne par le chef d'établissement, une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour cyberharcèlement. L'État a en outre porté plainte contre l'élève et s'est constitué partie civile. Dans ce type de situations, la ministre a souhaité que les constitutions de partie civile soient désormais systématisées. Le soutien au proviseur du lycée Ravel, ainsi qu'à l'ensemble des personnels qui subissent des insultes et menaces, est sans faille. La ministre est très attachée à garantir un environnement sûr à nos enseignants et à nos personnels, qui doivent pouvoir exercer leur fonction en toute sérénité. C'est précisément le sens du plan ministériel de renforcement de la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires présenté en avril dernier, qui prévoit un ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité de tous les élèves, à protéger les agents et à sécuriser les enceintes scolaires en déployant un bouclier autour de l'école. Le travail conduit par le ministère se fait en lien étroit avec l'autorité judiciaire et les forces de sécurité intérieure, ainsi qu'avec le concours des collectivités territoriales afin de s'assurer, territoire par territoire, que dans tous les établissements scolaires, les conditions matérielles sont réunies pour assurer la sécurité de tous. Le ministère continuera de tout mettre en œuvre pour renforcer le devoir d'assistance et de soutien face aux attaques dont les personnels font trop souvent l'objet.