16ème législature

Question N° 16966
de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > Parlement

Titre > Questions écrites restées sans réponse depuis six mois

Question publiée au JO le : 09/04/2024 page : 2694

Texte de la question

M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les questions écrites laissées sans réponse depuis six mois. En effet, depuis le 28 octobre 2023, soit depuis six mois, 211 questions écrites posées par ses collègues députés et lui-même, en lien avec ses attributions ministérielles, n'ont pas reçu de réponses. Face à ce manque de transparence sur les actions ministérielles et gouvernementales et au manque de réponse aux interrogations parlementaires, il souhaite savoir dans quel cadre le contrôle parlementaire sur celles-ci peut prendre forme.

Texte de la réponse