16ème législature

Question N° 17008
de M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sang et organes humains

Titre > Associations de donneurs de sang

Question publiée au JO le : 09/04/2024 page : 2749

Texte de la question

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les vives inquiétudes des bénévoles des associations de donneurs de sang. L'Établissement français du sang (EFS) est le seul opérateur autorisé à collecter le sang et le plasma nécessaires au laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) pour fabriquer des médicaments dérivés du sang. Or il semble que les tarifs de vente des produits sanguins fixés par le Gouvernement soient insuffisants pour couvrir les coûts, ce qui entraîne des dizaines de millions d'euros de perte pour l'EFS chaque année. En outre, ces prélèvements ne permettent de couvrir que 35 % des besoins nationaux en immunoglobulines. Ils sont réalisés conformément à un modèle français éthique fondé sur le bénévolat, l'anonymat, la non-marchandisation du corps humain et sur la sécurité des donneurs. Il souhaite connaître les moyens que compte donner le Gouvernement à l'Établissement français du sang dans l'accomplissement vital de ses missions historiques afin d'assurer la souveraineté sanitaire du pays.

Texte de la réponse