Texte de la question

M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le traité des pandémies soumis au vote le 24 mai 2024 lors de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En effet, si ce traité était adopté, des pouvoirs exorbitants seraient attribués au directeur général de l'OMS. Ce vote est majeur mais aucun débat public n'a été mené jusqu'à maintenant ce qui s'apparente à un chèque en blanc fait à l'OMS par les États-nations. Il est essentiel de s'interroger voire de s'opposer à ce pouvoir contraignant de l'OMS sur les États, et notamment la France, qui devraient abandonner leur souveraineté en matière de santé et d'environnement. Chaque pandémie depuis 20 ans est un prétexte pour la mise en place d'une gouvernance mondiale en matière de santé et autour d'un concept nouveau d'une santé globalisée. Le concept de pandémie est modifié car le critère de mortalité a été retiré. Une pandémie pourrait être décrétée sans aucun mort plongeant les États dans un état d'urgence permanent. Avec ce traité, les États, dont la France, s'engageraient à exécuter les décisions de l'OMS sans discussion et, du jour au lendemain, le directeur général de l'OMS pourrait déclarer une pandémie pour une maladie qui ne tue pas et contraindre les États à prendre une série de mesures liberticides (le confinement, l'obligation de se vacciner avec des produits non éprouvés, une obligation vaccinale conditionnant la reprise de travail et privant les citoyens de leur liberté d'aller et venir, de se restaurer à l'extérieur etc.) M. le député demande à Mme la ministre de porter une attention sur le pouvoir contraignant de l'OMS sur la France si ce traité était voté ce qui peut mettre à mal les libertés fondamentales et la souveraineté du pays. Il lui demande si elle peut apporter une réponse et se positionner officiellement sur ce sujet.