Question écrite n° 17029 :
Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction

16e Législature

Question de : M. Emmanuel Maquet
Somme (3e circonscription) - Les Républicains

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives à la nationalité des mis en cause d'infractions. Selon l'étude Interstats parue le 31 janvier 2024, s'agissant des atteintes aux personnes, il apparaît que « les mis en cause sont, quant à eux, plus jeunes en moyenne que la population française et plus souvent de nationalités étrangères ». Cependant, aucune répartition par nationalité n'est proposée. Dans le bilan statistique complet 2022 portant sur l'insécurité et la délinquance du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), une répartition des auteurs d'infractions est opérée selon huit groupes de nationalités : Français, UE27 hors France, Europe hors UE27, Afrique, Asie, Amérique, Océanie et indéterminée. La publication du nombre de mis en cause de chaque nationalité semblerait à la fois plus simple et plus informative, à l'instar de ce que font notamment l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Danemark, ou encore la Suisse. Les infractions sont également groupées en douze catégories seulement. Il souhaite connaître les raisons de ce manque de précision des statistiques et ses intentions en ce qui concerne leur publication sous une forme plus détaillée, par nationalité et par infraction.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Emmanuel Maquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 9 avril 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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