Question de : M. Benjamin Saint-Huile
Nord (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le projet de loi portant les premières mesures d'urgence, relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du « plein emploi », discuté en séance publique à compter du 3 octobre 2022 et qui prévoit notamment de confier au Gouvernement la possibilité de modifier le régime de l'assurance chômage par décret. Ce projet de loi a pour ambition, selon les récentes déclarations du Gouvernement, de prolonger les règles actuelles jusque fin 2023 puis d'introduire une modulation des règles en fonction de la situation du marché du travail. Parmi les leviers pour inciter les Français au retour au travail, il est envisagé de modifier la durée d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique du pays. Alors que la moitié des chômeurs indemnisés, touchaient en 2021 moins de 1 100 euros brut par mois, il est indécent d'envisager une réduction même infirme de ce minima social, loin de permettre une situation de vie confortable pour les allocataires concernées, de plus corrélée à une inflation galopante et qui n'aurait comme conséquences, qu'une paupérisation plus grande encore des concitoyens les plus fragiles et des territoires les plus en difficulté. Dans un contexte de forte création d'emplois ces 6 derniers mois, ayant dans le même temps entraîné de fortes difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs et alors même que le taux de chômage est de 7,4 %, M. le député l'invite à repenser les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'assurance chômage plutôt que les montants d'indemnisation de ses allocataires. Il propose dans ce cadre à M. le ministre, une réflexion autour de la territorialisation de l'assurance chômage à laquelle il espère vivement que la représentation nationale sera associée. En tant que député du Nord et d'une circonscription aux indicateurs sociaux préoccupants, il défend la possibilité d'adapter le montant et la durée d'indemnisation des allocataires au plus près de la réalité du terrain et de ses indicateurs économiques et sociaux afin de soutenir le retour à l'emploi et à la formation des plus précaires. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.