16ème législature

Question N° 17075
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Mer et biodiversité
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > biodiversité

Titre > Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvages

Question publiée au JO le : 16/04/2024 page : 2948
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. Karl Olive attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur la problématique du trafic de peaux et de corps d'animaux sauvages. Malgré les progrès significatifs réalisés dans la lutte contre ce trafic, les peaux et corps d'animaux sauvages tels que les fourrures, les écailles, les peaux de crocodile, les plumes d'oiseaux et autres, continuent de bénéficier d'un relâchement des mesures, en dépit de l'interdiction de les tuer, prélever et vendre sur le territoire. Si ce trafic est plus difficile à détecter que celui des animaux vivants et si ces produits sont complexes à tracer, qu'il s'agisse d'animaux tués sur le territoire français ou de trophées importés depuis l'étranger, les trafiquants semblent profiter d'un contrôle relativement faible des plateformes de vente en ligne notamment. Ainsi, il n'est pas rare de trouver sur des plateformes renommées des ventes de fourrures de chat sauvage, par exemple. La France concentre l'essentiel des échanges de l'Union européenne dans ce domaine, révélant une faille notable dans le système français. Dans un marché illégal estimé à 20 milliards d'euros au niveau mondial, il faut agir contre ce phénomène, d'autant plus que les plateformes en ligne ne parviennent pas à endiguer cette activité. Dans ce contexte et face au développement croissant de ce trafic, il souhaite connaître les mesures supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce commerce clandestin, ainsi que les efforts prévus pour sensibiliser le public à ce sujet.

Texte de la réponse