Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos
Question de :
M. Christophe Plassard
Charente-Maritime (5e circonscription) - Horizons et apparentés
M. Christophe Plassard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés à compter du 15 avril prochain. Malgré l'extension temporaire de l'agrément de certains centres de contrôle technique entre 2024 et 2025, très peu d'entre eux sont pour l'heure habilités à effectuer ces nouveaux contrôles obligatoires et le centre le plus proche de certains territoires peut se situer à plusieurs centaines de kilomètres. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions permettant de remédier à ce problème, par exemple en agréant automatiquement des centres aptes à procéder à ce contrôle technique, notamment dans les zones les moins dotées en attendant que l'obligation de ce contrôle technique ne soit entrée en vigueur.
Auteur : M. Christophe Plassard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cycles et motocycles
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Transports
Date :
Question publiée le 16 avril 2024
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat