Question écrite n° 17117 :
Centrales de production d'enrobés

16e Législature

Question de : M. Xavier Albertini
Marne (1re circonscription) - Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la construction de nouvelles centrales de production d'enrobés. En effet, un collectif d'habitants alerte sur la construction d'un nouveau site industriel près de Reims. Sur ce projet, un permis de construire a été délivré, car il est conforme après consultation des organismes extérieurs. Le collectif pointe un risque de pollution pour l'homme et pour l'environnement et il a donc pris attache auprès des services de la DREAL et du sous-préfet de la Marne à Reims. Au-delà de ce projet local, d'autres projets de ce type en France apportent des inquiétudes de la part des concitoyens. Les conditions réglementaires d'installations, notamment la proximité avec les exploitations, la non-obligation d'études d'impact questionnent les habitants à proximité de ces nouvelles installations. La taille de ses installations, la mise sous cloche, l'éloignement des zones d'habitations sont des éléments à prendre en compte sur ce sujet, si l'on prend l'exemple de l'Allemagne notamment. En conséquence de cela, il souhaiterait savoir si le cadre législatif de l'installation de centrales d'enrobés pouvait être analysé et revu si nécessaire pour répondre aux inquiétudes des concitoyens pour leur santé.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Albertini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 16 avril 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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