Texte de la question
M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce de la suppression de 1 300 postes dans le spatial, dont 1 000 en France, du groupe Thales. Cette annonce intervient alors que le groupe enregistre une prise de commande de plus de 23 milliards d'euros, un chiffre d'affaires record de plus de 18 milliards d'euros et un bénéfice avant impôts et taxes de plus de 2 milliards d'euros. Les emplois concernés relèvent de la branche spatiale de l'entreprise. Si, bien sûr, l'État ne peut pas intervenir dans ce qui est de l'ordre de la gestion d'une entreprise privée, il se trouve que l'État est un actionnaire majeur de ce groupe, premier actionnaire en nombre d'actions et deuxième en pouvoir de vote derrière Dassault . Il est légitime de s'inquiéter qu'une aussi grosse entreprise prennent des décisions aussi drastiques sur un domaine aussi important pour la France que le spatial. Si le société Thales Alenia Space, société en charge des activités spatiales du groupe, connaît une situation compliquée au niveau du télécom civil, notamment une baisse d'environ 50 % de la commande de satellites géostationnaires, cela interroge sur la stratégie industrielle française. Le marché des télécoms civils, porté jusqu'à peu uniquement par les satellites géostationnaires, s'oriente maintenant vers des constellations de haute et de moyenne orbites. Or l'émergence de Space X avec un très grand nombre de satellites à basse orbite a créé un monopole sur ce marché sur lequel nos entreprises ne peuvent pas s'aligner. Cette concurrence est d'autant plus problématique que les satellites de basse orbite ont une durée de vie moindre, créent et vont créer des problèmes écologiques important avec une saturation d'objets dans l'espace à moyen voire court terme avec tous les coûts très importants que les débris vont provoquer. Pour ne rien arranger, plutôt que de favoriser la coopération des industries spatiales, la France laisse la concurrence s'installer et donc entraîner des suppressions de branches voire de postes comme le cas actuel de la société Thales Alenia Space. Il lui demande donc comment il compte réagir par rapport à cette annonce et dans quelle mesure celle-ci impacte la stratégie d'industrialisation et de souveraineté de la France par rapport au spatial, domaine dans lequel il serait bon de préciser comment il évalue la présence d'un industriel à la fois majeur et historique qui soit détenu en grande partie par l'État pour assurer les enjeux de souveraineté nationale que ce soit pour le support aux troupes françaises en termes de télécommunication, de positionnement GNSS et d'observation des terrains d'opération comme dans le domaine scientifique de l'observation et la prédiction des océans et des évolutions climatiques indispensables à la planification de l'adaptation à la transition climatique. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Texte de la réponse
Le député attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce faite par Thales d'une réorganisation interne, qui porte sur près de 1 300 postes dans le spatial, dont près de 1 000 en France, suite aux évolutions du marché adressé par une de ses filiales, Thales Alenia Space (TAS). La société TAS est une entreprise co-détenue par Thales (67 %) et Leonardo (33 %). Comme toutes les activités d'un groupe, elle se doit d'assurer à long terme sa viabilité et sa rentabilité, indépendamment des bons résultats, réels, du groupe Thales pris dans son ensemble. Elle est présente sur deux grands pans d'activités que sont les télécommunications spatiales et le domaine de l'exploration, l'observation et la navigation. Le domaine des télécommunications spatiales est confronté à une transformation très importante portée par des constellations en orbite basse déployées par des acteurs fortement verticalisés et avec des moyens d'investissements très importants comme par exemple Starlink. Les constellations, du fait de leur orbite plus proche de la Terre, permettent un temps de latence plus faible qu'avec les satellites géostationnaires et se prêtent mieux à un mode de production fortement industrialisé s'appuyant sur de grandes séries, rendues d'ailleurs nécessaires par le nombre bien plus important de satellites requis pour couvrir la même zone. La décrue de la demande de satellites géostationnaires annuelle observée depuis quelques années impose aux acteurs du secteur de s'adapter aux nouvelles conditions de marché, sous l'hypothèse que cette tendance soit pérenne. TAS étant un des principaux fournisseurs de satellites géostationnaires, son repositionnement est donc nécessaire pour assurer la pérennité de ses activités spatiales. TAS devra effectuer des investissements importants pour se positionner sur les nouvelles générations de constellations et il est donc essentiel de préserver à cette fin la rentabilité de l'entreprise. Pour cela, Thales a choisi de s'adapter de manière souple et réversible et en maximisant la préservation des compétences au sein du groupe, puisque 1 300 personnes seront redéployées sans départ forcé. L'État, premier actionnaire du groupe Thales en capital et en droits de vote, veille bien entendu de manière permanente au bon maintien des compétences dans ce domaine stratégique. L'État actionnaire sera de plus attentif, dans le cadre de la gouvernance, à ce que Thales continue à investir dans le domaine, afin de rester au meilleur niveau technologique mondial. Il faut noter que Thales n'est pas le seul acteur à rencontrer des difficultés et que son principal compétiteur en Europe, la filiale d'Airbus, Airbus Defense and Space (ADS) a également effectué une réorganisation à l'été 2023, afin de surmonter ces difficultés. Il est à noter enfin que les activités de navigation ou d'observation ne sont pas concernées par ce plan. Comme le souligne le député, ces activités sont également souveraines pour la France à bien des titres et l'État en surveille l'évolution avec le même soin. La France a la chance de compter aujourd'hui deux acteurs leaders au niveau mondial dans le domaine de la fabrication de satellites. Elle s'attache bien entendu à promouvoir la coopération là où elle est possible et pertinente, comme par exemple la participation conjointe de TAS et d'ADS au consortium ayant répondu à l'appel d'offres IRIS2 (infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite) de la Commission européenne.