Fraude concernant France Rénov'
Question de :
M. Maxime Minot
Oise (7e circonscription) - Les Républicains
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de fraudes concernant France Rénov'. En effet, les professionnels du logement et du bâtiment alertent sur certaines pratiques frauduleuses qui sont en train de s'instaurer dans les territoires. Depuis quelques jours, des personnes se présentant comme des représentants de France Rénov', arpentent les villes et villages afin de proposer des travaux, notamment d'installation de pompes à chaleur, en indiquant que l'organisme France Rénov' travaille avec ses propres entreprises. Toutefois il s'agit de démarches mensongères et frauduleuses. Aucun conseiller France Rénov' ne réalise de démarchage de la sorte. Toute personne est libre et indépendante pour choisir l'entreprise qu'elle souhaite faire intervenir chez soi. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre cette fraude.
Auteur : M. Maxime Minot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Logement
Date :
Question publiée le 16 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat