Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Question de :
M. Tematai Le Gayic
Polynésie Française (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Tematai Le Gayic interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prochaine réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. En effet, cette commission a été mise en place par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 dite loi Morin. L'article 7 de ladite loi prévoit que le Gouvernement réunit au moins deux fois par an la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Le même article prévoit que la commission a pour objet de suivre l'application de la loi Morin et de suivre les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. Dans sa déclaration à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024, Mme la ministre a pris l'engagement de réunir la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires dans le courant du premier trimestre 2024. Il lui demande donc de lui indiquer la date à laquelle la prochaine réunion sera fixée.
Auteur : M. Tematai Le Gayic
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 16 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat