Question de : M. Jean-Philippe Tanguy (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès des élèves en zone rurale à la culture. L'accès à la culture pour les jeunes est un élément essentiel dans l'apprentissage et dans le développement personnel. Que ce soit le patrimoine, les monuments commémoratifs ou les musées, ces lieux partagent la culture française, contribuent largement à la diffusion des valeurs et permettent ainsi aux futurs citoyens de construire leur identité. Bien évidemment, tous les établissements scolaires ne se situent pas à proximité d'un lieu de culture. De même, dans le cadre de l'étude d'une partie du programme, les enseignants peuvent être amenés à organiser une sortie scolaire pour leurs élèves. Force est de constater que les jeunes ne bénéficient pas du même accès à la culture. En effet, les possibilités données aux établissements situés en zone rurale ne sont pas les mêmes qu'un établissement situé en zone urbaine. Ainsi, les jeunes élèves de Lyon ou de Seine-Saint-Denis ont un accès bien plus facilité que ceux de la Somme ou de l'Ardèche. Si les collectivités locales jouent pleinement leur rôle en finançant ces sorties scolaires, notamment au niveau du transport en car par exemple et cela alors même que leur budget est largement contraint, il semble que le ministère de l'éducation national ne joue pas pleinement son rôle. En effet, il appartient au ministère de tout mettre en œuvre pour que les élèves aient un égal accès à l'enseignement et donc aux sorties scolaires qui en sont partie intégrante. ce n'est pas le cas. Il n'est pas normal que des élèves samariens ne puissent pas aller à Pierrefonds dans le cadre d'une sortie scolaire axée sur le devoir de mémoire, pour une simple raison budgétaire. Il souhaite donc connaître ce qu'il entend faire pour permettre à tous les élèves, en particulier dans les zones rurales, de suivre pleinement leur enseignement et réaliser ainsi les sorties culturelles qui y sont liées.

Réponse publiée le 14 février 2023

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) porte une attention particulière à ce que l'ensemble des écoles et des établissements scolaires soient en mesure de proposer des actions et des projets d'éducation artistique et culturelle (EAC) à leurs élèves, quelle que soit leur situation géographique. En effet, le coût des transports, qui ne relève pas de la compétence de l'État, est un frein au déplacement des élèves et les collectivités sont un fort soutien aux établissements scolaires. Cela dit, le ministère agit sur ce point par les actions suivantes : - la géolocalisation : l'un des premiers leviers pour que tous les élèves bénéficient d'une action d'EAC, quelle que soit la situation géographique de leur école ou établissement, est de permettre aux enseignants d'avoir une connaissance fine des ressources culturelles de leur territoire. Aujourd'hui, plus de 14 000 structures culturelles, dont environ 2 500 sur les domaines de la mémoire et du patrimoine, sont géo-localisées et donc consultables sur une cartographie nationale conçue dans l'application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle). Cette cartographie, voie d'accès au patrimoine de proximité, permet aux enseignants d'identifier les structures et les projets voisins de leur établissement scolaire et ainsi de prendre en compte leurs capacités de transport ; - la présence de l'artiste au sein de l'école : le MENJ encourage la présence d'artistes et d'intervenants culturels dans les écoles et les établissements scolaires. Ce partage au cœur des écoles, collèges et lycées participe pleinement à l'éveil des jeunes générations, au développement de leur créativité et de leurs connaissances ; - le développement du numérique : si cette option ne peut en aucun cas remplacer totalement la magie de la rencontre directe entre l'œuvre, l'artiste, le lieu et l'élève, elle demeure néanmoins une solution que le ministère encourage auprès de ses professeurs. Un projet porté par le ministère de la culture tel que les Micro-Folies s'inscrit dans cette optique ; - la part collective du pass Culture : depuis janvier 2022, la part collective du pass Culture financée pour ses élèves par le MENJ permet à chaque classe de la quatrième à la terminale de disposer d'un budget de 800€ et par année scolaire. Ce dispositif sera étendu aux élèves de 6ème et de 5ème en cette année 2023. Toutes ces actions doivent permettre aux équipes éducatives et aux établissements de disposer d'une vision budgétaire globale et d'une connaissance de l'offre culturelle, permettant d'apprécier les modalités de prise en charge éventuelle des transports pour assurer la réalisation de l'opération. En accompagnement de la forte appropriation de la part collective du pass Culture par les établissements depuis la rentrée scolaire 2022, la question des transports va continuer à être l'objet de réflexions partagées en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, dans l'intérêt de chacun de nos élèves, qu'ils se trouvent en zone urbaine ou rurale.