Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel
Question de :
M. Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (5e circonscription) - Renaissance
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur au sujet des arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel (CESU). En cas d'arrêt-maladie, ceux-ci ne bénéficient que d'une indemnité journalière égale à 50 % du salaire journalier de base. Or en l'absence de convention collective, le manque à gagner peut se révéler important. Il souhaiterait connaître les raisons qui justifient le plafonnement de l'indemnité journalière des salariés en CESU à 50 % et les pistes d'amélioration de la situation de ces salariés.
Auteur : M. Charles Sitzenstuhl
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 23 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat