Question de : M. Philippe Juvin
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Juvin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les suites apportées au rapport de la mission « Régulation des produits de santé » rendu public le 29 août 2023. Face à la multiplication des ruptures d'approvisionnement de médicaments et les tensions sur les chaînes de valeur mondiales, la première ministre Élisabeth Borne a souhaité mettre en place en janvier 2023 une mission intitulée « Régulation des produits de santé ». Le rapport de la mission, rédigé par six personnalités qualifiées, a été remis le 29 août 2023 au ministre de la santé et de la prévention, au ministre délégué chargé de l'Industrie et au ministre délégué aux comptes publics. L'objectif était « d'identifier les voies d'évolution possibles du système de financement et régulation des produits de santé (PdS) permettant de concilier l'atteinte de plusieurs objectifs collectifs ». Ces objectifs étaient de permettre un accès plus rapide à des produits innovants, lutter contre les pénuries, contrôler les dépenses, relocaliser la production de certains médicaments en France, etc. Après six mois de travail, la mission a émis des propositions qu'elle qualifie de « New Deal des produits de santé ». Alors que ce New Deal est soutenu par de nombreuses parties prenantes, peu de mesures ont été mises en œuvre. La question du suivi de l'ensemble de ces propositions se pose donc. Il est vital pour la France d'offrir un environnement propice à l'innovation et à la compétitivité dans le secteur de la santé. La mise en place de la mission répondait à des besoins urgents, mais la concrétisation des propositions du rapport semble s'éloigner. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement donnera suite aux propositions pour un « New Deal des produits de santé » contenues dans le rapport de la mission « Régulation des produits de santé ». Il souhaite également connaître le calendrier de cette éventuelle mise en œuvre.