Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Question de :
Mme Sophie Panonacle
Gironde (8e circonscription) - Renaissance
Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les temps de permission thérapeutique en centres de rééducation. L'article R. 1112-56 du code de la santé publique prévoit l'autorisation de permissions thérapeutiques de 48 heures. Le décompte des 48 h étant fondé sur la règle de la présence à minuit, celle-ci induit une seule nuit hors de l'établissement. Aussi, cette restriction ainsi que les convenances organisationnelles de certains établissements SMR conduisent dans les faits à un temps de permission réduit. Ces temps de retour au domicile auprès de la famille étant essentiels au moral et à la réussite du parcours de soins souvent de long cours des patients, elle lui demande s'il ne faudrait pas envisager une adaptation de la réglementation.
Auteur : Mme Sophie Panonacle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 23 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat