16ème législature

Question N° 17415
de M. Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > bois et forêts

Titre > Règlementation filière bois alimentaire

Question publiée au JO le : 30/04/2024 page : 3357
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Esquenet-Goxes appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la règlementation de l'usage du bois alimentaire. En effet, il apparaît que le bois alimentaire ne fait pas encore l'objet d'une règlementation spécifique, que ce soit au niveau de l'Union européenne ou au niveau national. Pour autant, la vente de vaisselle et de couverts en bambou à l'usage des enfants en bas âge ne cesse de croître. Aussi, M. le député souhaiterait savoir si une règlementation sur l'usage du bois alimentaire est prévue et si des directives ont déjà été prises et transmises aux représentants des industrie des matériaux, aux transformateurs, aux industries agroalimentaires et surtout aux consommateurs.

Texte de la réponse