Pension à jouissance immédiate - militaires non officiers
Question de :
M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des armées sur les conditions d'ouverture du droit à pension pour motif d' « ancienneté » après la réforme. Il semblerait que, suite à de récentes déclarations, le droit à pension des non officiers intègrerait des primes dans des conditions comparables à celles existant dans la gendarmerie. Il l'interroge en particulier sur la condition de durée du service pour l'ouverture du droit à pension à jouissance immédiate des militaires non officiers et sur la convergence avec le statut des gendarmes. Il l'interroge ainsi sur le nombre d'années de service qu'un militaire du rang ou un sous-officier doit avoir accompli pour pouvoir bénéficier du droit de liquider immédiatement sa pension.
Auteur : M. Jean-Louis Thiériot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ruralité
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 30 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat