16ème législature

Question N° 17667
de M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Fraudes aux retraites versées à l'étranger

Question publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3543
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la problématique des fraudes aux retraites versées à l'étranger. Concrètement, des retraites continuent d'être versées à des personnes vivant à l'étranger, sans contrôle de la part de l'administration sur l'existence de ces retraités. En 2017, les magistrats de la Cour des comptes avaient estimé à 200 millions d'euros le montant de cette fraude. En mai 2023, le prédécesseur de M. le ministre, Gabriel Attal, a évoqué les fraudes liées aux retraites versées à l'étranger en mettant en évidence les abus dans leur versement, notamment à des retraités fantômes résidant en Algérie. Il lui demande donc quels moyens il compte mettre en œuvre afin de lutter efficacement contre ces fraudes aux retraites versées à l'étranger.

Texte de la réponse