Question écrite n° 17746 :
Tuiles solaires photovoltaïques

16e Législature

Question de : Mme Félicie Gérard
Nord (7e circonscription) - Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des tuiles solaires, aussi appelées tuiles photovoltaïques. Dans l'objectif de produire de l'électricité renouvelable, de plus en plus de Français se tournent vers les tuiles solaires qui présentent des avantages, notamment esthétiques, face aux panneaux photovoltaïques. Ces tuiles ont un réel intérêt dans la recherche de solutions alternatives pour produire de l'énergie verte. Cependant la pratique reste récente et marginale, ce qui soulève des questions quant à l'encadrement des professionnels pratiquant les poses de tuiles, ainsi que sur les aides pouvant être accordées. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement prévoit des mesures pour encadrer au mieux l'achat, la pose et l'utilisation des tuiles photovoltaïques.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Félicie Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 14 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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