Question de : M. Thomas Portes
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France basée à Aulnay-sous-Bois, sous-traitante du groupe Stellantis. MA France a entamé une procédure de liquidation judiciaire, mettant directement en péril 400 emplois. Implantée au cœur de l'ancienne usine PSA fermée en 2014, MA France, propriété du groupe italien CLN, est active depuis 2003. Elle est l'un des derniers représentants de l'industrie automobile dans le département de la Seine-Saint-Denis, employant 280 salariés et 120 intérimaires. Spécialisée dans les véhicules utilitaires, l'usine assure notamment ferrage et emboutissage pour ses clients. Ces 400 travailleurs voient désormais leurs emplois sérieusement menacés. En effet, le donneur d'ordre, Stellantis, qui représente 80 % de l'activité de l'usine, refuse une renégociation des contrats avec son sous-traitant et envisage de délocaliser la production vers la Turquie. Ces négociations, entre MA France et Stellantis, auxquelles les salariés de MA France n'ont pas été associés, portaient notamment sur l'alignement des prix sur l'inflation et semblent aujourd'hui abandonnées. Il est essentiel de souligner que Stellantis fournit des matières premières et possède les outils de presse de MA France, héritage de l'intégration de l'usine à l'écosystème de l'ancien site PSA. La responsabilité de Stellantis, en tant que donneur d'ordre, fournisseur et client de MA France est donc pleinement engagée. Le 17 avril 2024, les salariés de MA France ont lancé une grève qui a totalement stoppé la production du site, pour obtenir des garanties sur le maintien des emplois menacés, ou au moins des engagements acceptables sur le montant de départ alloué aux salariés qui seront radiés, ainsi que sur leurs possibilités de reclassement ou de formation. Plusieurs usines d'assemblages de Stellantis ont par conséquent été mises à l'arrêt forcé à peine quelques jours plus tard : les sites de Poissy et Hordain en France et celui de Luton en Angleterre. En 2023, le groupe Stellantis a annoncé des bénéfices records, à hauteur de 18,6 milliards d'euros. Son PDG, Carlos Tavares, a récemment augmenté sa rémunération à hauteur de 36 millions d'euros et le groupe a fait le choix de payer 6,6 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires. L'entreprise est donc matériellement en mesure de réévaluer le montant des contrats avec ses sous-traitants. Mais elle fait le choix de la maximisation des profits, plutôt que de maintenir des centaines d'emplois locaux, fragilisant la vie d'autant de familles. La disparition de ces emplois aurait des implications dramatiques sur la situation économique et sociale de la région, exacerbant une situation déjà difficile. Une première audience en vue du dépôt de bilan de MA France s'est tenue le lundi 6 mai 2024 au tribunal de commerce de Bobigny. Il est à noter que les procédures collectives d'entreprise en difficulté, telle que la liquidation judiciaire, prennent du temps, ce qui laisse à l'État le temps nécessaire pour intervenir. Étant donné la nature éminemment politique de la situation et non uniquement juridique, M. le député demande à M. le ministre de l'informer sur les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour inciter Stellantis à assumer ses responsabilités et à sauvegarder les emplois des salariés de MA France. Aussi, est-il prévu que le Gouvernement se rende sur site afin de rencontrer les syndicats et les salariés concernés ? Quelles sont les perspectives envisagées si 42 % de la production demeure en France ? Est-ce qu'une priorité sera accordée au redéploiement de l'activité de MA France ? Il lui demande si le Gouvernement prévoit d'intervenir en tant que médiateur pour garantir que les salariés obtiennent des indemnités de départs supra-légales décentes.