Question écrite n° 17783 :
Révision du Plan montagne

16e Législature

Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les contraintes administratives et environnementales qui pèsent au développement du Plan montagne. En raison d'un déficit d'enneigement indu au changement climatique, les stations de moyenne montagne sont contraintes de s'adapter et de renouveler leur parc d'activités. Dans la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes, le Syndicat mixte des stations Gréolières Andon-La Moulière a décidé de suivre cette voie afin de développer une attractivité économique toutes saisons. Cette transition indispensable pour ces deux pôles d'activités indispensables à l'autonomie des territoires est pourtant mise à mal aujourd'hui en raison des normes et des contraintes environnementales qui pèsent sur eux. Ces dernières sont jugées abusives par les acteurs locaux et pèsent sur les projets de transformation. Alors qu'un plan de modernisation des stations a été voté par les pouvoirs publics et que des fonds ont été apportés, le site de Gréolières 1400 rencontre aujourd'hui des difficultés avec la DREAL. Son projet de développement est aujourd'hui retardé en raison de l'existence de la vipère d'Orsini sur son site. Sous prétexte de son existence, plusieurs activités initialement prévues comme la construction d'une luge d'été, ont été suspendues et les tracés ont dû être modifiés. En attendant d'avoir la confirmation de décaler ces infrastructures, plusieurs études d'impact freinent l'avancement des travaux, ce qui ne rend pas service à une économie locale lourdement affectée par le changement climatique. Malgré les moyens mis à disposition par le ministère via le fonds « Plan montagne », des freins réglementaires empêchent les stations de bénéficier de ces aides. M. le député demande donc à M. le ministre quelles mesures il entend prendre pour faciliter le développement et la modernisation des stations. Compte-t-il privilégier le développement de l'économie locale sur les normes environnementales abusives ? Il lui demande également s'il compte réviser la législation en vigueur et organiser des réunions de concertation avec les habitants, les acteurs économiques et politiques des territoires concernés.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tivoli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Montagne

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 14 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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