Rubrique > enfants
Titre > Rapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie
M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des quelques 150 enfants français et leurs mères encore détenus dans des camps du Kurdistan syrien. Alors que de nombreuses ONG spécialisées dans la défense des droits humains, associations de familles, associations de victimes d'attentats islamistes, spécialistes de l'anti-terrorisme et pédopsychiatres alertent depuis 2019 sur la nécessité absolue de rapatrier ces enfants et leurs mères, la France refuse toujours le rapatriement intégral et continue d'appliquer la politique injustifiée et arbitraire du cas par cas. Le rapatriement intégral est pourtant appliqué par d'autres pays et la France est en décalage par rapport à ses voisins européens. La France reste ainsi l'un des derniers d'Europe de l'Ouest à ne pas respecter ses engagements internationaux et notamment la Convention internationale des droits de l'enfant. Ce rapatriement, pourtant, est indispensable tant pour raisons humanitaires que judiciaires et sécuritaires. En effet, laisser ces enfants et leurs mères dans ces camps où les derniers éléments de l'état islamique continuent à instaurer la terreur et infuser leur idéologie est dangereux à double titre. D'une part, au lieu d'être jugées et condamnées en France, les femmes risquent de s'échapper et de rejoindre des cellules dormantes de groupes djihadistes de la région. D'autre part, chaque jour qui passe représente un danger pour les enfants, qui continuent à grandir dans la haine de la France et qui risquent de s'éloigner chaque jour un peu plus de ses valeurs. Le 24 février 2022, la France a été condamnée par le comité des droits de l'enfant de l'ONU pour violation de « l'intérêt supérieur de l'enfant », du « droit à la vie » et du droit des enfants à la protection « contre les traitements inhumains et dégradants ». Le 14 septembre 2022, elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de l'article 3.2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que « nul ne peut être privé d'entrer sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant ». Il lui demande donc de clarifier la position de la France sur ce sujet, d'annoncer si les rapatriements auront bien lieu de manière intégrale et souhaite obtenir des précisions sur les modalités et le calendrier de l'opération.