16ème législature

Question N° 17889
de M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Régimes spéciaux étudiants

Question publiée au JO le : 21/05/2024 page : 3979
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des régimes spéciaux étudiants. M. le député souhaiterait connaître le nombre d'établissements qui ont accordé des régimes spéciaux étudiants. Il souhaiterait également savoir combien d'étudiants bénéficient de ce système pour l'année scolaire en cours et combien d'étudiants ont vu leur demande rejetée par les établissements. Il semblerait que pour les étudiants bénéficiant du système « ajourné autorisé à continuer » (AJAC), inscrits sur deux années de licences, certains d'entre eux connaissent des difficultés pour faire valider leur régime spécial étudiant auprès de leurs établissements. Aussi, il souhaite savoir comment le ministère accompagne les étudiants qui rencontrent des difficultés pour valider leur régime spécial.

Texte de la réponse