Régimes spéciaux étudiants
Question de :
M. Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (5e circonscription) - Renaissance
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des régimes spéciaux étudiants. M. le député souhaiterait connaître le nombre d'établissements qui ont accordé des régimes spéciaux étudiants. Il souhaiterait également savoir combien d'étudiants bénéficient de ce système pour l'année scolaire en cours et combien d'étudiants ont vu leur demande rejetée par les établissements. Il semblerait que pour les étudiants bénéficiant du système « ajourné autorisé à continuer » (AJAC), inscrits sur deux années de licences, certains d'entre eux connaissent des difficultés pour faire valider leur régime spécial étudiant auprès de leurs établissements. Aussi, il souhaite savoir comment le ministère accompagne les étudiants qui rencontrent des difficultés pour valider leur régime spécial.
Auteur : M. Charles Sitzenstuhl
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 21 mai 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat