Texte de la question

M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les risques sanitaires de la qualité de l'air en intérieur. Les études réalisées depuis le début des années 2000 par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) ont révélé une pollution sous-jacente dans la plupart des logements. Un exemple permet d'illustrer ce phénomène de pollution : la présence du formaldéhyde dans de nombreux logements, alors même que cette substance chimique est classée comme agent cancérogène avéré. Seuls 40 % des logements apparaissent peu pollués (faible concentration ou absence de substances polluantes) ; tandis que 25 % sont pollués par une substance unique et 25 % sont moyennement multi-pollués (présence de multiples substances, mais à un niveau relativement peu élevé). Encore plus inquiétant : 10 % des logements cumulent présence de polluants multiples et manque de renouvellement de l'air. Si l'on se réfère à l'étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l'air intérieur, réalisée conjointement par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), en avril 2014, le coût total de la mauvaise qualité de l'air intérieur s'élèverait à 19.6 milliards d'euros par an. Cette estimation prend en compte les décès, les allergies, les arrêts maladies et les traitements liés aux méfaits directs de la mauvaise qualité de l'air en intérieur (irritations oculaires ou des voies respiratoires ; asthme ; allergies ; diabète ; cancers et maladies cardio-vasculaires). M. le député demande donc à M. le ministre chargé de la santé et de la prévention de lui détailler les mesures qu'il compte prendre pour limiter l'impact sanitaire et financier, de la pollution de l'air intérieur.