16ème législature

Question N° 17900
de M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Situation financière des cliniques et hôpitaux privés

Question publiée au JO le : 21/05/2024 page : 3997
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, au sujet de l'annonce gouvernementale d'une quasi-stagnation (+0,3 %) des ressources de l'hôpital privé prévue par la dernière campagne tarifaire. Alors que l'inflation ne cesse d'augmenter, le secteur, tout comme celui de l'hôpital public, connaît pourtant des difficultés de plus en plus lourdes, notamment depuis la crise du covid-19. Le pourcentage d'établissements privés déficitaires est ainsi passé de 25 à 40 %, avec un risque d'escalade à 60 % pour 2024 (chiffres de la FDH). Les contraintes financières impactent également les professionnels de santé exerçant dans ces établissements, qui ne peuvent espérer de voir leur rémunération augmenter. Les hôpitaux et cliniques privés soignent 9 millions de personnes par an et assurent sur tout le territoire national un maillage territorial de proximité, en particulier dans les zones rurales. Ces établissements ne s'opposent pas à ceux du public mais doivent fonctionner au contraire de manière complémentaire. Il lui demande s'il envisage une éventuelle révision de la grille tarifaire 2024 qui prendrait davantage en compte les défis évoqués plus haut.

Texte de la réponse